L’accessibilité des contenus audiovisuels vise à permettre aux personnes en situation de handicap, et notamment d’un handicap sensoriel, d’avoir accès aux productions audiovisuelles. Ces adaptations sont aussi utiles pour les personnes âgées qui présentent des déficiences sensorielles liées à l’avancée en âge.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est attaché à mettre en oeuvre la mesure 37 du plan handicap 2010-2012, relative à l’amélioration de la qualité du sous-titrage à la télévision. A cette fin, a été élaborée une charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes.

Le sous-titrage des supports audiovisuels doit être réalisé spécifiquement pour l’usage des personnes sourdes ou malentendantes en respectant les seize critères suivants :

• Respect du sens du discours ;
• Respect des règles d’orthographe, de grammaire et de conjugaison de la langue française ;
• Respect de l’image. Le sous-titre, limité à deux lignes pour les programmes en différé et à trois lignes pour le direct, ne doit pas cacher, dans la mesure du possible, les informations textuelles incrustées ni les éléments importants de l’image ;
• Diffusion des sous-titres sur la TNT selon la norme DVB_Subtitling (EN 300 743), conformément à l’arrêté dit « signal » du 24 décembre 2001 ;
• Parfaite lisibilité. Il est recommandé que les sous-titres se présentent sur un bandeau noir translucide et si possible avec des lettres ayant un contour noir, quel que soit le réseau et notamment en TNT ;
• Temps de lecture approprié : 12 caractères pour une seconde, 20 caractères pour deux secondes, 36 caractères pour trois secondes, 60 caractères pour quatre secondes. Les laboratoires seront incités à respecter ces critères avec une tolérance de 20 % ;
• Utilisation systématique du tiret pour indiquer le changement de locuteur ;
• Placement du sous-titre au plus proche de la source sonore ;
• Respect du code couleurs défini pour le sous-titrage :
  • Blanc : locuteur visible à l’écran (même partiellement) ;
  • Jaune : locuteur non visible à l’écran (hors champ) ;
  • Rouge : indications sonores ;
  • Magenta : indications musicales et paroles des chansons ;
  • Cyan : pensées d’un personnage ou d’un narrateur dans une fiction, commentaires en voix hors champ dans les reportages ou les documentaires ;
  • Vert : pour indiquer l’emploi d’une langue étrangère ;
  • Particularité : les émissions (hors documentaires) intégralement doublées en français doivent être sous-titrées selon le code couleur approprié.
• Indication des informations sonores et musicales ;
• Utilisation des parenthèses pour indiquer les chuchotements et les propos tenus en aparté ;
• Utilisation de majuscules lorsque le texte est dit par plusieurs personnes (un usage des majuscules pour toute autre raison est à proscrire sauf pour certains sigles et acronymes) ;
• Découpage phrastique sensé. Lorsqu’une phrase est retranscrite sur plusieurs sous-titres, son découpage doit respecter les unités de sens afin d’en faciliter sa compréhension globale ;
• Respect des changements de plans. Le sous-titrage doit se faire discret et respecter au mieux le rythme de montage du programme ;
• Distinction des intervenants par l’indication de leur nom en début de prise de parole et l’usage de couleurs appropriées, notamment lorsque le programme fait intervenir plusieurs personnes dans un échange qui peut être confus ;
• Réduction du temps de décalage entre le discours et le sous-titrage visant à ramener ce décalage en dessous de dix secondes. Ne pas omettre une partie significative du discours sous prétexte de supprimer le décalage pris par rapport au direct, mais l’adapter éventuellement. Tous les propos porteurs de sens doivent être rapportés.