La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021 (l'obligation d'obtention est reportée par ordonnance au 1er janvier 2022 suite à loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19), les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis devront attester de la qualité du processus de formation mis en œuvre sur les bases d’un référentiel national, défini par France Compétences.

Ce dossier a pour objectif d'aider les centres de formation à construire des réponses adaptées aux attentes du législateur et de répondre aux indicateurs liés à la prise en compte des besoins des personnes handicapées.