La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à des mesures d'insertion et de maintien dans l'emploi. Les démarches se font auprès de la MDPH et confèrent des droits spécifiques.
Obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé permet d'accéder à diverses mesures destinées à faciliter l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Les démarches pour cette reconnaissance se font auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette démarche s'adresse à toute personne dont les capacités à obtenir ou conserver un emploi sont réduites en raison d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui confère aux personnes handicapées des droits spécifiques, notamment :
- Le droit à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, permettant aux employeurs publics ou privés de remplir leur obligation en recrutant des travailleurs handicapés.
- L'accès à certains dispositifs de droit commun en matière d'emploi.
- L'accès à des dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés, tels que des stages de réhabilitation, de rééducation ou de formation professionnelle.
- Le soutien des organismes de placement spécialisés (OPS) si cela s'accompagne d'une orientation vers le milieu ordinaire de travail.
- L'accès aux aides de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ou du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
- Le droit à des aménagements d’horaires au sein de l'entreprise ou à des règles particulières en cas de rupture de contrat, comme le doublement de la durée du préavis de licenciement, dans la limite de trois mois (article L. 5213-9 du Code du travail).
- L'accès à la fonction publique, que ce soit par concours ou par recrutement contractuel spécifique, avec la possibilité d'aménager le temps de travail.
Pour les employeurs, la RQTH offre également des avantages, comme l'accès à des aides financières de l'AGEFIPH ou du FIPHFP pour adapter les postes de travail ou faciliter l'accès au lieu de travail. Ils peuvent partiellement remplir leur obligation d'emploi en accueillant des stagiaires en situation de handicap, dans la limite de 2 % de l'effectif total de l'entreprise (article L. 5212-7 du Code du travail), ou en intégrant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) (article L. 5212-7-1 du Code du travail). La demande de RQTH doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur.
La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.
Lorsque la RQTH est accordée, le bénéficiaire reçoit un courrier attestant qu'il a la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en milieu ordinaire ou vers un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat) ou vers un centre de rééducation professionnelle.