Analyser la situation de la personne

L'organisme de formation a le droit de poser des questions et de vérifier certains points de vigilance. Dans certains cas, avec l'accord de la personne, il peut être très utile de contacter les structures en lien avec elle, ou son employeur si elle est salariée. Lorsque la personne est orientée vers l'organisme de formation et qu'une fiche de liaison existe, celle-ci peut fournir des informations significatives, notamment le nom et les coordonnées du référent de parcours. Si la personne s'est présentée spontanément, elle connaît généralement le nom et les coordonnées de son référent de parcours (conseiller au sein d'un Cap Emploi, du réseau local France Travail, d'une Mission locale, etc.).

En dehors du référent de parcours, de nombreux acteurs de l'insertion, qu'ils soient de droit commun ou spécifique, peuvent déjà être intervenus dans le parcours vers l'emploi de la personne accueillie. Il peut s'agir de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de centres de bilan, d'organismes de formation de droit commun ou spécialisé comme les Établissements de Service et de Réadaptation Professionnelle (ESRP), les Missions Locales, du Centre d'Information et d'Orientation (CIO), du Service d'Orientation Professionnelle (SOP) de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), ou d'associations locales. La personne ou son référent peuvent en informer l'organisme de formation, dans la mesure où cela peut être pertinent pour la formation.

L'organisme de formation n'est pas autorisé à questionner la personne sur la nature du handicap ou de la maladie. En revanche, il peut interroger la personne sur ses contraintes, ses besoins particuliers, sur les contre-indications médicales, les conséquences du handicap sur les capacités d'apprentissage, etc.

Lors de la présélection, la prise de contact avec le référent de parcours permet de situer le projet de la personne dans son parcours. Le référent de parcours peut être consulté pour déterminer, éventuellement, les actions à mettre en place en vue de faciliter le parcours de formation (aménagements divers, aides financières...).

Durant la formation, en cas de difficulté, son intervention pourra contribuer à trouver des solutions. Il pourra aussi servir de médiateur, le cas échéant, entre le stagiaire et l’organisme de formation.

Lors de la recherche de stage en entreprise, le référent de parcours pourra être mobilisé si son intervention s’avère utile (sensibilisation de l’entreprise à un handicap spécifique, réflexion éventuelle sur l’adaptation de l’environnement de travail...).

À l’issue de la formation, il est souhaitable de convier le référent de parcours à la restitution de fin d’action, si elle a lieu. Une fiche de liaison peut lui être adressée. Les informations communiquées permettent au référent de mieux connaître la personne à accompagner et de mettre en place les étapes suivantes vers l’emploi, en fonction des résultats de la formation.

Les contacts entre le référent de parcours et l’organisme de formation favorisent la connaissance mutuelle et facilitent la démarche de prescription.

• Est-elle bénéficiaire de l’obligation d’emploi ?
• Quel est son titre de bénéficiaire ? Est-il en cours de validité ?

Ce questionnement présente deux avantages :

• Si la personne est bénéficiaire de l’obligation d’emploi et qu’elle a des besoins particuliers, il sera possible d’effectuer les demandes d’aide nécessaires
• Si la personne n’est pas encore bénéficiaire de l’obligation d’emploi, mais qu’elle est prête à s’engager dans une démarche de reconnaissance, l’organisme de formation peut lui conseiller de demander la reconnaissance administrative de son handicap. Sans être intrusif, l’organisme peut donc légitimement se renseigner sur la situation de la personne. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une personne handicapée est libre de mentionner, ou non, son statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi.