Des règles qui reposent sur des principes éthiques de non-discrimination et de société inclusive
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées en rendant l'établissement accessible.
Pour s'adapter aux besoins des différents types de handicap accueilli, l'organisme de formation, en tant qu'ERP, doit se rendre accessible au niveau de l'organisme de formation, de la prestation de formation et de la posture du professionnel.
L'accessibilité du bâti : 7 zones clés
- L'entrée
- L'accueil
- Les circulations
- Les cabines, le cas échéant
- Les sanitaires, le cas échéant
- Le parking, le cas échéant
- La signalétique
Si l'ERP possède un espace extérieur, celui-ci doit également être accessible.
Le centre de formation doit être en mesure d'assurer l'évacuation des stagiaires et des salariés en toute sécurité, en cas d'incendie notamment.
L'accessibilité de la prestation
Tout comme le bâtiment, la prestation de formation doit s'adapter à la pluralité des publics : salles accessibles, audio-description pour ses personnes aveugles ou malvoyantes, sous-titrés pour le public sourd ou malentendant...
La posture du professionnel
Les personnes en contact avec le public jouent un rôle déterminant dans la qualité du service rendu ou de la prestation proposée. Leur posture est incontournable pour assurer un accueil de qualité, adapté à tous les publics.
- Ministère du logement - Circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des ERP
- Ministère de la transition écologique - Guide illustré accessibilité des ERP et installations ouvertes au public existants
- Défenseur des droits - Guide pour l'accessibilité des ERP
- UNAPEI - Guide pratique de l'accessibilité pour le handicap mental
- UNAPEI - Guide pratique de la signalétique et des pictogrammes
- CERTU - Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques : quelles pistes pour améliorer l’accessibilité
- CNPSAA - Les besoins des personnes déficientes visuelles
- Fiche pratique - La signalétique
- HandiNorme - 8 règles de mise en accessibilité
- HandiNorme - Sanitaires accessibles
- Cerema - Handicap auditif :comment améliorer l’accessibilité ?
- Cerema - Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques, quelles pistes pour améliorer l'accessibilité ?
- Ministère de la transition écologique - L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
- DMA - Bien accueillir les personnes handicapées (guide)
- DMA - Bien accueillir les personnes handicapées (flyer)
- DMA - Petit memento sur le handicap à l’attention des personnes présumées valides
- DMA - La balise sonore en questions
- DMA - Améliorer la qualité acoustique aux accueils des Établissements recevant du public (ERP)
- DMA - La BIM en questions