Informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations
Chaque exploitant d’établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité (RPA). Ce registre a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l’établissement.
Il s’agit d’un outil de communication entre l’ERP et son public. Il doit être consultable sur place au point d’accueil accessible de l’ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l’établissement ou l’enseigne en dispose, sur son site internet.
Le registre public d'accessibilité doit contenir :
- pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire ;
- pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité ;
- pour les ERP sous Ad’ap, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’ap l’attestation d’achèvement ;
- pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité ;
- le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations ;
- le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (cf. la plaquette informative de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) intitulée "Bien accueillir les personnes handicapées", téléchargeable ci-aprés), la description des actions de formation et, pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie uniquement, l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;
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- les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.
Pour aider chaque exploitant/gestionnaire d'ERP à élaborer le registre public d'accessibilité :
- un guide d'aide à la constitution du registre public d’accessibilité ,
- une fiche type de synthèse comportant l’essentiel des informations pour lequel le RPA a été prévu. Cette fiche de synthèse se veut accessible à tous et son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public (elle peut être installée au point d’accueil de l’établissement).
Fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité (PDF - 497.97 Ko)