L’arrêté du 7 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences qui seront majorés, dans la limite de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Le montant de la majoration des niveaux de prise en charge est déterminé selon un référentiel qui se décline en 6 modules :
- Module 1 : "Évaluation des besoins de compensation et définition des adaptations" ;
- Module 2 : "Adaptations pédagogiques et aménagements des épreuves (de sélection, de positionnement, ou de validation)" ;
- Module 3 : "Équipement technique : expertise sur l’acquisition/installation - appropriation/utilisation" ;
- Module 4 : "Soutien en entreprise" ;
- Module 5 : "Accès aux droits - ouverture des droits, mobilisation de dispositifs spécifiques" ;
- Module 6 : "Accès à l’autonomie - accompagnement de la personne".
Le montant se calcule en additionnant les montants correspondant à chaque module. Seules les charges supportées par le centre de formation d'apprentis peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de la majoration, dans la limite de 4 000€.
Les aides de l'Agefiph peuvent être mobilisées en complémentarité du droit commun.
Ces dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.