Le RGAA permet de contrôler l’accessibilité d’un site et de ses contenus suivant les normes internationales de l’accessibilité numérique issues des WCAG. Il définit une méthode technique et propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d’accessibilité. Il comporte 106 critères de contrôle.

La direction interministérielle du numérique (DINUM) a publié la quatrième version du référentiel général d’amélioration de l'accessibilité (RGAA). Il ne s’adresse plus seulement aux administrations mais aussi à certains acteurs privés.

Le document détaille ainsi les obligations auxquelles ces acteurs doivent se conformer et en facilite l’application, grâce à des critères de contrôle et des tests.

La nouvelle version du RGAA est structurée en deux parties :

• la première présente les obligations à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité ;
• la deuxième contient une liste de critères pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA.